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[INFO] Salduz : à Bruxelles on réduit les arrestations !

 
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Ced


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Localisation: STRASBOURG

PostPosted: Tue 3 Jan - 15:31 (2012)    Post subject: [INFO] Salduz : à Bruxelles on réduit les arrestations ! Reply with quote

Raison du post: ça me parait pas mal tout ça, comme petit "retour en arrière sur les lois liberticides"

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Salduz : à Bruxelles on réduit les arrestations !

 http://www.dhnet.be/infos/faits-divers/article/380830/salduz-a-bruxelles-on-reduit-les-arrestations.html
Quote:


Une nouvelle circulaire du parquet de Bruxelles dresse la liste des infractions pour lesquelles la privation de liberté n’est plus nécessaire
BRUXELLES L’entrée en vigueur ce 1er  janvier de la loi Salduz, qui octroie davantage de droits aux personnes privées de leur liberté, dont l’appel à un avocat dès la première audition dans un commissariat, a chamboulé l’organisation de travail des policiers.
Du côté de l’ordre des barreaux francophone et germanophone, on tirait ce lundi un bilan globalement positif même si hier après 16 h 30, seul un avocat était disponible pour l’ensemble des détenus francophones de la capitale!
Côté police, en revanche, le syndicat Sypol tire la sonnette d’alarme. “L’application de cette loi va coûter plus de 50 millions d’euros par an. Autant d’argent pour défendre les droits des délinquants alors que ceux des victimes ne sont en rien améliorés. La sécurité et la confidentialité qu’implique la présence des avocats doivent être garanties mais aucun moyen ni en terme de personnel ni en matière budgétaire n’a été prévu pour cela”, dénonce le secrétaire général du Sypol, Eddy Lebon.
Autre conséquence  : une circulaire du parquet de Bruxelles et distribuée la semaine dernière à toutes les zones de police de l’arrondissement Bruxelles Hal Vilvorde. Dans cette circulaire dont nous avons pu nous procurer copie, on retrouve une grille de lecture des infractions pour lesquelles il n’est plus nécessaire de priver un auteur de sa liberté même en flagrant délit!
Dans toute une série de cas dont nous vous livrons la liste, les policiers ne doivent plus procéder à des arrestations. Ils sont tenus de simplement convoquer l’auteur au commissariat.
Un procédé destiné à alléger le travail des policiers puisqu’en évitant des arrestations systématiques, ils contournent la loi Salduz.
L’auteur d’une infraction qui se voit convoqué à une date ultérieure est libre en effet de se fournir lui-même un avocat. Les policiers ne sont ainsi pas tenus de lui en fournir un.
Une manière donc, pour le parquet de Bruxelles, d’alléger la charge de travail des policiers. “Oui sauf que pour toute une série d’infractions, les délinquants ne seront plus arrêtés mais convoqués au commissariat à une date ultérieure. C’est la police de proximité qui va devoir s’en charger. On déplace donc le problème”, s’exclame Eddy Lebon.
Du côté des zones de police concernées, certains parlent d’une “banalisation de la délinquance” , comme vous pourrez le lire ci-contre.




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