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La TVA "sociale" un piège

 
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ramiro


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MessagePosté le: Mar 3 Jan - 14:19 (2012)    Sujet du message: La TVA "sociale" un piège Répondre en citant

La TVA peut-elle être « sociale » ?
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le vendredi 16 septembre 2011, - TVA sociale - Lien permanent

De plus en plus évoqué par plusieurs responsables politiques français, de Jean-François Copé à Manuel Valls, la « TVA sociale » soulève de nombreuses interrogations et critiques. Son mécanisme consiste à financer la sécurité sociale par le relèvement du taux normal (voire du taux réduit) de la TVA en contrepartie d'une baisse de la part patronale des cotisations sociales.

Un tel projet s'inscrirait pleinement dans les orientations fiscales libérales internationales (prônées notamment par l'Organisation de coopération et de développement économiques) et européennes (illustrées par le « pacte pour l'euro ») qui plaident pour un relèvement des impôts sur la consommation pour permettre une baisse des cotisations sociales voire de certains impôts directs.
 
Pour les partisans de la « TVA sociale », mieux vaudrait imposer la consommation des ménages plutôt que les revenus du travail, ce qui réduirait d'autant le coût du travail (salaires + cotisations sociales patronales). Or, l’immense majorité des ménages consomme avec ses revenus du travail. Imposer la consommation revient donc en réalité à imposer les revenus du travail, mais selon d'autres modalités. La TVA est un impôt proportionnel qui pèse plus lourdement sur les budgets des ménages modestes que sur celui des ménages aisés car les premiers consomment la quasi totalité de leur revenu alors que les seconds peuvent épargner (les produits financiers par exemple ne sont pas soumis à la TVA). Augmenter la TVA revient donc à taxer davantage les ménages modestes que les ménages aisés.
 
Le mécanisme de la TVA « sociale » consiste également à baisser les cotisations sociales, ce qui revient à baisser la rémunération globale du travail. Officiellement, cette baisse des cotisations sociales est censée favoriser la compétitivité des entreprises, ce qui suppose qu’elle soit intégralement répercutée sur les prix des biens et des services produits en France d’une part, et que les salaires n'augmentent pas (c'est à dire que les marges des entreprises demeurent semblables) d’autre part, alors même que les prix des biens et services importés augmenteraient mécaniquement (les importations sont imposées à la TVA). Au surplus, s’agissant des biens et des services produits en France, si la baisse des cotisations sociales n'est pas intégralement répercutée, c’est-à-dire si elle ne se traduit pas par une baisse de leurs prix de revient, alors leurs prix de vente augmenteront aussi, ce qui grèvera d’autant plus le budget des ménages.
 
Censée être un atout économique sur le plan théorique, la TVA sociale risque donc de pénaliser durement les ménages. Le financement de la sécurité sociale serait transféré sur les seuls ménages (sur la base d'une rémunération globale amoindrie). Il y a donc loin de la théorie à la réalité.
 
Éléments de débat :
Le rapport de l'association Attac sur la TVA sociale
La position de Jean-François Copé sur la TVA sociale
La position de Manuel Valls sur la TVA sociale


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MessagePosté le: Mar 3 Jan - 14:19 (2012)    Sujet du message: Publicité

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